‘Cash-for-car’ plus avantageux pour les employeurs

Le cabinet d'avocats Loyens & Loeff a calculé la différence de valeur pour l'employeur entre l'attribution d'une voiture de société et le budget de mobilité. La conclusion est que l'allocation de mobilité (« cash-for-car ») est l'option la moins chère pour l'employeur. Kris De Schutter conclut : « l’allocation de mobilité est surtout la plus intéressante pour les personnes qui habitent près du travail ».

Il existe différentes formules pour rémunérer les employés. Actuellement, nous parlons de trois formules utilisées par les entreprises ou qui sont en cours de développement :

(1) Un salaire en combinaison avec une voiture de société,

(2) un salaire et un budget de mobilité (par exemple un « plan cafétéria ») ou,

(3) un salaire et une allocation de mobilité (également connu sous le nom de « cash-for-car »).

Des alternatives aux formules classiques, qui combinent salaire et voiture de société, sont actuellement analysées afin de répondre au souhait des employés d'utiliser leur package salarial de manière plus flexible. Cependant, ceci augmente la complexité du calcul et il devient difficile d'estimer la formule la plus avantageuse pour l'employé et l'employeur. C'est pourquoi le cabinet d'avocats Loyens & Loeff s’est penché sur les trois alternatives. L'allocation de mobilité semble être de loin la solution la moins chère pour les employeurs, à quelques exceptions près*.

Pour déterminer l'indemnité de mobilité, l'employeur doit partir de la valeur catalogue de la voiture de société que l'employé souhaite échanger. Le montant de la taxe est alors égal à 20% ou 24%[1] de 6/7ème de cette valeur catalogue. Cette constatation revête une grande importance ; c’est un point de départ favorable pour l'employeur car cette « évaluation » est loin du coût réel de la voiture mise à disposition. Si vous ajoutez la cotisation de solidarité (taxe CO2) et l'impôt sur les sociétés relatif à la non déductibilité partielle de la compensation et à la dépense non admise en ce qui concerne l'avantage fiscal pour le salarié, le coût de l'allocation de mobilité restera moins cher qu’une voiture de société ou qu’un budget de mobilité. Les remises sur flotte, entre autres, n'ont aucun impact sur ce calcul.

Le budget de mobilité part du coût d'une voiture de société pour l'employeur. A ceci s’ajoute une taxe sur les sociétés ; à la partie déductible fiscalement pour une voiture plus respectueuse de l'environnement (selon le choix du salarié et le cas échéant), et à la dépense non admise sur l'avantage fiscal du salarié.

Est-ce que l'on s'attend à ce que les employés optent en masse pour cette allocation de mobilité ? « La formule « cash-for-car » est particulièrement intéressante pour les employés qui habitent à proximité de leur travail. Ils disposent de suffisamment d'alternatives (moins chères) en termes de mobilité, notamment le transport public, le vélo ou d'autres moyens de transport qui améliorent significativement leur salaire net. Pour les personnes qui habitent loin de leur travail et qui doivent se déplacer quotidiennement en voiture, un budget de mobilité ou une voiture de société classique reste intéressant. Dans ce cas, l'employé choisit ce qui convient le mieux à sa situation personnelle » conclut Kris De Schutter, Partner en droit du travail.

Kris De Schutter continue : « Si un employeur souhaite stimuler ses employés de façon budgétairement neutre dans leur choix d'une allocation de mobilité, alors rien n'empêche l'employeur de compenser la différence de coûts, partiellement ou autrement ».

Un exemple pour plus de précision :

La prime de mobilité d'une BMW 318d, avec frais de leasing mensuel de 908,67 euros[2], une valeur catalogue de 34 120 euros, et une émission de CO2 de 118 grammes est de 7 018,97 euros. Si vous ajoutez la contribution de solidarité et l'impôt sur les sociétés, le coût total pour l'employeur s'élève à 8 280,12 EUR.

En revanche, la mise à disposition de la voiture de fonction BMW aura un coût total de 12 012,40 EUR pour l'employeur. Il s'agit du coût de location incluant l'impôt sur les sociétés relatif à la partie du coût de location qui n'est pas déductible fiscalement, et l'impôt sur les sociétés sur la dépense non admise en ce qui concerne l'avantage fiscal pour l'employé.

Étant donné que le budget de mobilité pour l'employeur part du coût de la BMW, ce budget sera d'au moins 10.904 EUR. Cela peut encore être augmenté par l'impôt sur les sociétés sur la partie fiscalement non déductible de la voiture de société plus écologique (selon le choix du salarié et le cas échéant) et la dépense non admise sur l'avantage fiscal du salarié pour la voiture plus écologique.

Si l'employeur souhaite rester budgétairement neutre en accordant l'allocation de mobilité, rien n'empêche l'employeur de compenser la différence de coûts entre l'indemnité de mobilité et le coût de la BMW en tant que voiture de fonction.

*Il est important de mentionner que la conclusion selon laquelle une allocation de mobilité est moins chère pour l'employeur peut être différente si la voiture à échanger a été achetée par l'entreprise et dont les coûts ont déjà été amortis.

[1] Si l'employeur intervient également dans les frais de carburant.

[2] Bail opérationnel à 48 mois (incluant taxe CO2, assurance, maintenance, ...)